Protection des données

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles dans le cadre de cette offre en ligne est :

regiosuisse – Centre du réseau de développement régional
Rue du Général-Dufour 18
2502 Biel/Bienne
Suisse

E-mail : info@regiosuisse.ch

Collecte, traitement et utilisation de vos données personnelles

La présente politique de confidentialité s’applique à cette offre en ligne ainsi qu’aux autres offres en ligne exploitées par regiosuisse, pour autant qu’elles renvoient à la présente politique de confidentialité.

Lors de l’utilisation de notre offre en ligne, des données à caractère personnel ne sont collectées, traitées et/ou utilisées que dans la mesure nécessaire à l’exploitation du site web, à la fourniture de nos services ou aux fonctions que vous souhaitez utiliser. Des données à caractère personnel sont notamment collectées lorsque vous nous les communiquez de votre plein gré. Dans ce cas, nous vous informons également de l’utilisation qui sera faite de vos données. Nous traitons et utilisons alors ces données dans la mesure où cela est nécessaire à la fourniture du service concerné.

Sur notre site web, nous vous offrons la possibilité de nous contacter par e-mail. Les informations fournies sont enregistrées afin de traiter votre demande ainsi que les éventuels échanges qui en découlent. Nous vous offrons également la possibilité de vous abonner à notre newsletter.

Les données sont utilisées par regiosuisse pour traiter votre demande ou fournir le service concerné. Une transmission de vos données à des tiers n’a lieu que dans la mesure où cela est nécessaire à la fourniture de nos services, où nous y sommes légalement tenus ou si vous y avez consenti. Vos données personnelles ne sont pas vendues. Les données ne sont donc pas accessibles au public.

Il n’y a pas de recoupement entre les données ainsi collectées et celles qui pourraient être collectées par d’autres composants de notre site.

Vous pouvez à tout moment demander que vos données personnelles soient supprimées, pour autant qu’aucune obligation légale de conservation ni aucun intérêt légitime prépondérant ne s’y oppose. Pour ce faire, envoyez un e-mail à l’adresse suivante : info@regiosuisse.ch

Droits des personnes concernées

Dans le cadre du droit applicable en matière de protection des données, vous disposez notamment des droits suivants :

• droit d’accès aux données traitées vous concernant ;
• droit de rectification des données inexactes ;
• droit à l’effacement des données personnelles ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité des données, dans la mesure applicable ;
• droit d’opposition au traitement de vos données, dans la mesure applicable.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : info@regiosuisse.ch

Les personnes concernées ont en outre le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance compétente en matière de protection des données. En Suisse, les personnes concernées peuvent s’adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Bases juridiques du traitement

Dans la mesure où le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable, le traitement des données personnelles repose sur les bases suivantes :

• votre consentement ;
• l’exécution de mesures contractuelles ou précontractuelles ;
• le respect d’obligations légales ;
• des intérêts légitimes, notamment l’exploitation sûre et conviviale de notre offre en ligne.

Pour les personnes se trouvant en Suisse, le traitement des données personnelles est régi par les dispositions de la loi fédérale révisée sur la protection des données (LPD).

Durée de conservation

Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités concernées, au respect d’obligations légales de conservation ou à la sauvegarde d’intérêts légitimes.

Les demandes de contact sont conservées aussi longtemps que cela est nécessaire pour traiter la demande et d’éventuelles questions complémentaires.

Les données relatives à la newsletter sont en principe conservées jusqu’à la désinscription de la newsletter.

Les données techniques et les données de journalisation sont supprimées ou anonymisées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à l’exploitation, à la sécurité et à l’analyse des erreurs.

Données techniques et fichiers journaux du serveur

Notre site web est hébergé et exploité par des prestataires techniques.

Lorsque vous consultez notre offre en ligne, nous enregistrons le nom de domaine ou l’adresse IP de l’ordinateur demandeur, la requête de fichier du client (nom de fichier et URL), le code de réponse HTTP, le site Internet à partir duquel vous nous rendez visite, ainsi que la date et la durée de votre visite.

Ces données sont utilisées notamment pour garantir l’exploitation et la sécurité du site web, pour l’administration technique ainsi que pour l’analyse des erreurs. Vos données d’utilisation ne font l’objet d’aucune analyse visant à établir des profils d’utilisation à caractère personnel, sauf si vous avez expressément consenti à une telle utilisation.

Transferts internationaux de données

Dans le cadre de l’utilisation de certains services, notamment Google/YouTube et Google Analytics, des données personnelles peuvent être transférées vers des États situés hors de Suisse ou de l’Espace économique européen (EEE), notamment vers les États-Unis.

Dans de tels cas, nous veillons à mettre en place des garanties appropriées conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données, notamment des garanties contractuelles telles que les clauses contractuelles types.

Newsletter

Vous avez la possibilité de vous abonner à notre newsletter via notre site web. Pour cela, nous avons besoin de votre adresse e-mail ainsi que, le cas échéant, d’autres informations fournies volontairement.

Vos données sont utilisées exclusivement pour l’envoi de la newsletter ainsi que pour sa gestion. Elles sont conservées au sein de notre infrastructure technique et la newsletter est envoyée via notre propre serveur de messagerie. Aucune transmission de vos données à un prestataire externe spécialisé dans l’envoi de newsletters n’a lieu.

Vous pouvez vous désabonner de la newsletter à tout moment en utilisant le lien de désinscription figurant dans chaque newsletter ou en nous contactant via les coordonnées mentionnées ci-dessus. La désinscription vaut retrait de votre consentement à l’envoi de la newsletter. À votre demande, nous supprimons vos données liées à la newsletter, pour autant qu’aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose.

Cookies

Notre site web utilise ce que l’on appelle des « cookies ». Il s’agit de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur votre terminal à l’aide de votre navigateur. Ils ne causent aucun dommage.

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Dans la mesure où les cookies ou technologies similaires ne sont pas techniquement nécessaires, notamment à des fins d’analyse ou pour l’intégration de certains services de prestataires tiers, leur utilisation repose sur votre consentement, pour autant qu’un tel consentement soit requis par le droit applicable.

Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu’il vous informe de l’installation de cookies et à ce que vous ne les autorisiez qu’au cas par cas. Nous attirons votre attention sur le fait que la désactivation des cookies peut limiter les fonctionnalités de notre site web.

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Vous trouverez la politique de confidentialité de Google à l’adresse suivante :
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Google Analytics nous aide à analyser l’utilisation de notre site web et à améliorer notre offre. Dans ce cadre, peuvent notamment être traitées des informations relatives à l’utilisation du site web, des informations techniques sur l’appareil utilisé, des informations relatives au navigateur et à l’appareil, des données de localisation approximatives, les pages consultées, la durée de consultation, les informations de provenance (referrer) ainsi que l’adresse IP. Le traitement n’a pas pour objectif d’identifier personnellement les utilisatrices et utilisateurs.

Dans la mesure où le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable, l’utilisation de Google Analytics repose sur votre consentement, pour autant qu’un tel consentement soit requis par le droit applicable. Lorsque le droit applicable ne requiert pas de consentement, l’utilisation de Google Analytics sert à l’analyse et à l’amélioration de notre offre en ligne.

Les données collectées par Google Analytics ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à l’analyse de l’utilisation de notre offre en ligne. La durée de conservation concrète dépend des paramètres configurés dans Google Analytics. À l’expiration de la durée de conservation concernée, les données sont supprimées ou anonymisées.

Dans le cadre de l’utilisation de Google Analytics, des données personnelles peuvent également être transférées vers les États-Unis. Dans de tels cas, nous veillons à mettre en place des garanties appropriées conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données.

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par Google dans les règles de confidentialité de Google :
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